Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 28 février 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maubeuge-Aérodrome (Nord)

J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12166
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Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 28 février 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maubeuge-Aérodrome (Nord)

NOR : EQUA9801001D

Par décret en date du 30 juillet 1998, est abrogé le décret en date du 28 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maubeuge-Aérodrome (Nord).